Transfert de siège social à Bordeaux : les démarches

Déménager le siège social de votre société à Bordeaux est une formalité courante, que vous veniez d’une autre commune de Gironde ou d’un autre département. Voici qui décide du transfert, les étapes à suivre, les documents à préparer et comment une domiciliation simplifie la démarche.

Qui décide du transfert de siège ?

L’organe compétent dépend de la forme de votre société et, souvent, de ses statuts :

• SAS : le président ou les associés, selon ce que prévoient les statuts.
• SASU / EURL : l’associé unique ou le dirigeant.
• SARL : en principe les associés en assemblée extraordinaire ; le gérant peut décider seul d’un transfert dans le même département ou un département limitrophe, sous réserve de ratification par les associés.
• SCI : les associés, selon les règles de majorité prévues par les statuts.

Vérifiez toujours la clause « siège social » de vos statuts avant de lancer la démarche.

Les étapes du transfert de siège social

1. Trouver la nouvelle adresse et obtenir le justificatif correspondant. Avec une domiciliation, c’est le contrat de domiciliation qui sert de justificatif.
2. Prendre la décision de transfert et rédiger le procès-verbal (PV) correspondant.
3. Mettre à jour les statuts avec la nouvelle adresse du siège.
4. Publier une annonce légale dans un journal habilité, dans le mois qui suit la décision.
5. Déclarer la modification sur le guichet unique des formalités d’entreprises (formalites.entreprises.gouv.fr), avec le PV, les statuts à jour, l’attestation de parution de l’annonce et le justificatif de la nouvelle adresse.
6. Recevoir votre Kbis à jour mentionnant votre nouvelle adresse à Bordeaux.

Vous venez d’un autre département ?

Si votre siège actuel dépend d’un autre greffe que celui du tribunal de commerce de Bordeaux, le transfert entraîne un changement de greffe. Il faut alors en principe publier deux annonces légales : une dans le département de départ et une en Gironde. Le dossier comporte aussi quelques pièces supplémentaires, comme la liste des sièges précédents.

Combien coûte un transfert de siège ?

Le coût se compose principalement des frais de greffe et de l’annonce légale (deux en cas de changement de département), soit généralement quelques centaines d’euros au total, auxquels s’ajoutent d’éventuels honoraires si vous faites appel à un professionnel. Côté adresse, une domiciliation d’entreprise à Bordeaux chez Wegot démarre à 19 € HT par mois.

Combien de temps faut-il ?

Une fois la décision prise, comptez un mois maximum pour publier l’annonce et déposer le dossier, puis le délai de traitement du greffe. Le contrat de domiciliation Wegot est, lui, établi sous 24 à 48 h après validation de votre dossier.

Après le transfert : les bons réflexes

• mettez à jour l’adresse sur vos factures, devis, site internet et signatures e-mail ;
• prévenez votre banque, vos clients et vos fournisseurs ;
• vérifiez vos contrats (assurances, abonnements) et mettez en place le suivi de votre courrier.

La déclaration faite sur le guichet unique est transmise aux organismes concernés (greffe, administration fiscale, Urssaf, Insee).